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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
Décision OPQ 2022-669, a. 33.
En vig.: 2023-01-19
33. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
Décision OPQ 2022-669, a. 33.
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